Question écrite n° 66171 :
COTOREP

11e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les conditions de fonctionnement des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Il lui indique qu'il est régulièrement saisi de réclamations en ce qui concerne la durée des délais d'instruction des dossiers instruits par cet organisme ou encore des difficultés à entrer en contact avec un interlocuteur. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'améliorer sensiblement le fonctionnement de cette structure à laquelle de nombreuses personnes souffrant d'un handicap plus ou moins grave ont régulièrement recours.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 24 septembre 2001

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