Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés rencontrées par les infirmières du fait du seuil d'efficience fixé à 23 000 coefficients en AMI et/ou AIS qui leur est imposé. Ce seuil annuel d'activité apparaît en effet largement inadapté aux réalités que rencontrent les infirmières en matière de demande de soins. Il semble aujourd'hui indispensable de réviser ce seuil compte tenu du vieillissement de la population et de l'accroissement des besoins en termes de soins à domicile. Parallèlement, les suivis intermédiaires, censés permettre aux infirmières de mieux connaître l'état d'avancement de leur activité, ne sont parfois pas réalisés ou le sont avec retard. Par ailleurs, afin de favoriser le maintien à domicile, une revalorisation des soins de prise en charge des personnes âgées est souhaitable, de même qu'il s'avère nécessaire de procéder au paiement à l'acte plutôt qu'à l'heure. Sur chacun de ces points, il lui demande de bien vouloir préciser la position et les intentions du Gouvernement.