Réponse publiée le 9 février 1998

Le contrat emploi-solidarité est un contrat transitoire d'insertion professionnelle destiné aux personnes rencontrant de grandes difficultés pour retrouver un emploi. Depuis 1995, un recentrage du dispositif est mené en faveur des publics prioritaires de la politique de l'emploi ainsi que des jeunes en difficultés particulières. Ce sont notamment les jeunes connaissant des situations de chômage récurrent. Le volume de la mesure n'a pas été affecté par la mise en place du programme « nouveaux services nouveaux emplois ». La loi de finances pour 1997 prévoyait la conclusion de 500 000 conventions CES, et ce nombre a été atteint. De plus, la loi de finances pour 1998 prévoit à nouveau la conclusion de 500 000 conventions. Aucune diminution d'enveloppe n'est donc programmée. Les difficultés qu'ont pu connaître les employeurs de CES souhaitant utiliser cette mesure ne sont donc pas liées à une diminution du volume des entrées mais au fait que les services gestionnaires ont été invités à recentrer le dispositif en faveur des personnes qui ne sont pas susceptibles d'occuper un emploi ordinaire ni de suivre une formation qualifiante. Il s'agit de faire bénéficier de cette mesure les publics pour lesquels le CES constitue la seule voie d'accès à l'emploi. Si la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 interdit le cumul d'un emploi en CES et d'un « emploi jeune », en revanche, le cumul d'un CES et d'une autre activité salariée a été isntitué dans le cadre de cette même loi. Le décret d'application prévoyant les conditions de ce cumul est en cours de préparation.