cimetières
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser qui du maire ou du conseil municipal est compétent pour décider de la translation d'un cimetière, suite à l'abrogation des articles R. 361-1 et 2 du code des communes. Il souhaiterait également qu'il lui précise si une enquête de commodo-incommodo doit être diligentée avant la prise de cette décision.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 24 septembre 2001