casernes
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de construction, par les collectivités locales, de gendarmeries en milieu rural. Les communes sont en effet obligées de respecter des prix plafonds, conventionnés par le ministère. Or il va de soi que le coût de construction d'une gendarmerie en zone de plaine et de climat favorable est très différent du coût de construction dans une zone de montagne, particulièrement enneigée et aux conditions climatiques nécessitant des matériaux de construction plus onéreux. Il lui demande donc s'il existe des possibilités de dérogation au prix plafond, pour que les collectivités locales ne refusent pas la construction de gendarmeries.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 décembre 2001
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001