Réponse publiée le 21 janvier 2002

Afin de tenir compte de l'intensité de certains combats et de l'importance des forces engagées lors des opérations menées contre l'ennemi pendant la campagne de 1940, l'article 1er du décret n° 93-1079 du 14 septembre 1993, relatif aux conditions d'attribution de la carte du combattant et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, a prévu d'accorder la carte du combattant aux militaires ayant servi, à ce titre, quelle qu'en soit la durée, dans une unité combattante. Ainsi, de la même manière qu'il a adapté les critères traditionnels d'attribution de la carte du combattant à la nature des combats en Afrique du Nord, le législateur, en prévoyant notamment la possibilité de voir reconnaître la qualité de combattant aux militaires impliqués dans des combats brefs mais intenses, a bien pris en compte la spécificité du second conflit mondial. Il n'est pas envisageable ni souhaitable de transposer d'un conflit à l'autre des adaptations réglementaires spécifiques dans chaque situation.