convention sur les armes inhumaines
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la présentation d'un projet de loi sur l'interdiction des mines anti-personnel. Les victimes civiles et en particulier les enfants représentent 25 000 personnes chaque année. La France, par la voix du Gouvernement, s'est engagée en juin dernier à renoncer à l'utilisation de cette arme avant l'an 2000, ainsi qu'à signer le traité d'interdiction d'Ottawa en décembre 1997. En conséquence, il souhaiterait être informé des avancées prévues en la matière.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998