adoption
Question de :
Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Anne-Marie Idrac * attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la mise en application de la convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption. En effet, il apparaît que près de 1 100 dossiers sont en attente soit à la mission d'adoption internationale, soit à l'ambassade de France à Hanoi ou enfin au ministère vietnamien de la justice. Plus de deux ans après la suspension des adoptions au Vietnam, seulement dix apparentements ont été notifiés le 13 juillet dernier et on est loin du souhait d'avoir réglé un tiers des dossiers avant l'été 2001. De plus, on ne peut que déplorer le statu quo alors que la reprise des adoptions était prévue pour le 1er novembre 2000. Dès lors, elle lui demande si la reprise des adoptions est imminente, et souhaiterait connaître la suite donnée à la promesse semble-t-il faite, de dégager les crédits nécessaires à une accélération de ces procédures.
Auteur : Mme Anne-Marie Idrac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002