accidents
Question de :
Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réglementation relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable au volant. En effet, il apparaît clairement que ce type de comportement aboutit à des drames meurtriers de plus en plus fréquents, comme récemment lors d'une manifestation sportive où deux cyclistes ont été tués, un autre gravement blessé et onze autres plus légèrement. Dès lors, elle lui demande de lui confirmer l'interdiction de l'usage du téléphone en conduisant, sauf sur les véhicules équipés du système dit de « mains libres » et de prendre la décision de sanctionner plus sévèrement les contrevenants. En effet, il est nécessaire de préciser que la sanction encourue n'est que de 230 francs, voire même de 150 francs lorsque celle-ci est minorée en cas de paiement dans les trois jours.
Auteur : Mme Anne-Marie Idrac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001