Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Togo après l'annonce, le 30 août dernier, du report des élections législatives prévues les 14 et 28 octobre prochains pour des " raisons techniques et financières " et d'une réforme institutionnelle projetée par le pouvoir en place qui rend possible une candidature, à l'élection présidentielle de 2003, du général Eyadéma, contrairement aux clauses des accords cadre de Lomé conclu en juillet 1999. Ce nouveau coup de force d'un régime personnel et autocratique constitue une nouvelle violation caractérisée des accords intertogolais qui ouvraient la voie à un règlement politique. Il doit être condamné par tous les démocrates avec la plus grande vigueur. A cet égard, elle lui demande de lui indiquer les actions que la France peut entreprendre pour préserver les chances d'une émergence démocratique au Togo et les démarches que le Gouvernement entend engager pour condamner le report des élections législatives au Togo et les manoeuvres qui visent à mettre à terre l'accord de juillet 1999.