Cameroun
Question de :
M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste
M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la situation des droits de l'homme au Cameroun. En effet, la presse française a fait état des protestations des associations de défense des droits de l'homme, ainsi que de prélats de l'Eglise catholique contre les tortures ou les disparitions de personnes. Si la police justifie ces actes par la nécessité de lutter contre le banditisme, notamment à Douala, Amnesty International évoque dans son rapport d'avril dernier les violences exercées par la brigade antigang contre les défenseurs des droits de l'homme. La France est bien sûr attachée au développement et à l'approfondissement de ses liens avec le Cameroun. Mais son rôle est également, dans la continuité du discours prononcé par M. François Mitterrand lors du sommet de La Baule, d'aider au renforcement de l'Etat de droit en Afrique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les démarches que le Gouvernement a entreprises au compte entreprendre auprès des autorités camerounaises afin que soit mis un terme à ces violations des droits de l'homme.
Réponse publiée le 5 novembre 2001
La situation des droits de l'homme au Cameroun a été entachée par deux affaires marquantes. L'une, qui date de janvier 2001, se rapporte aux " neuf disparus de Bependa " dans la région du littoral ; l'autre, le 1er octobre dernier, porte sur la répression de manifestations sécessionistes dans les deux provinces de l'ouest anglophone. Le gouvernement français a fait part aux autorités camerounaises de sa préoccupation sur la disparition des neuf jeunes gens de Bependa. Le Président de la République a évoqué la question du commandement opérationnel de la région du littoral, suspecté d'être à l'origine de cette atteinte aux droits de l'homme, lors de son entretien avec le président Biya en marge du somment de Yaoundé au mois de janvier 2001. Le 20 mars suivant, le président Biya a ordonné une enquête qui a conduit le 8 mai dernier à l'inculpation de huit officiers et sous-officiers de la gendarmerie. Le commandement opérationnel de la région du littoral a cessé de fonctionner au mois de mars 2001 et l'ensemble des hauts responsables civils et militaires en poste à Douala ont été relevés, certains étant limogés, à partir du mois d'avril. Fin juin 2001, le ministre camerounais des relations extérieures a assuré les chancelleries diplomatiques de la poursuite de la procédure judiciaire. Le général responsable du Commandement opérationnel de la région de Douala a été muté. L'action de la France en matière de droits de l'homme, au-delà des pressions exercées conjointement avec ses partenaires de l'Union européenne, se manifeste concrètement par notre coopération avec la gendarmerie camerounaise, pour la promotion de méthodes d'investigation fondées sur la preuve, face à la culture actuelle de l'" aveu ", dans la perspective d'un renforcement de l'état de droit. Le 1er octobre, les forces de l'ordre ont réprimé une manifestation interdite de militants sécessionistes anglophones à Kumbo, dans la province du Nord-Ouest. Le bilan est de trois morts et quinze blessés, alors que les mesures de sécurité prises paraissaient disproportionnées par rapport à la modeste réalité du mouvement sécessioniste anglophone. Cette affaire illustre également la nécessité de renforcer notre coopération en matière de formation de forces de l'ordre. La France estime que toute action auprès des autorités camerounaises en ce qui concerne les droits de l'homme et la bonne gouvernance doit être menée en concertation avec l'ensemble des bailleurs de fonds, notamment au sein de l'Union européenne. De leur côté également, les institutions de Bretton Woods ont imposé des règles de bonne gouvernance dans le cadre de la mise en oeuvre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés.
Auteur : M. Bernard Roman
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : coopération
Ministère répondant : coopération
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001