Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le non-remboursement par la sécurité sociale des substituts nicotiniques. 60 000 décès par an dus au tabac, un tiers des cancers causé par le tabac : ces deux chiffres suffisent à souligner l'ampleur du problème de santé publique que représente le tabagisme. Il est vrai que la prise de conscience des années 90 avec, plus particulièrement, l'adoption de la loi Evin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre l'alcoolisme et la tabagisme, a incontestablement marqué une véritable rupture dans la politique de lutte contre les dépendances en France. En agissant à la fois sur la hausse des prix et la publicité, elle a permis une baisse significative de la consommation du tabac entre 1991 et 1997 (- 11 %). Face à la stagnation constatée depuis 1998, le Gouvernement a lancé en mai 1999 un nouveau plan de lutte contre le tabagisme axé sur l'accès facilité au sevrage tabagique, la prévention du tabagisme dans les écoles et les hôpitaux, la formation des professionnels de santé et une communication adaptée en direction de publics vulnérables (jeunes, femmes enceintes, ...). Néanmoins, le développement des substituts nicotiniques et des médicaments destinés à supprimer l'envie de fumer n'a pas été accompagné d'une prise en charge par la sécurité sociale. Or, la diminution du coût d'accès à ces méthodes, par l'intermédiaire d'un remboursement total ou partiel, participerait efficacement de la lutte contre le tabagisme comme de la promotion de la santé publique. Aussi, alors même qu'un nouveau médicament doit être mis sur le marché, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend faciliter l'accès aux substituts nicotiniques en ouvrant des droits à remboursement pour les fumeurs qui souhaitent les utiliser.