Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application des 35 heures dans le secteur de la fonction publique hospitalière. Le passage aux 35 heures créant un déficit d'heures de travail disponibles dans les établissements hospitaliers, de nouvelles embauches seraient nécessaires pour maintenir la qualité des services proposés par le personnel des services hospitaliers. Il lui demande donc si le plan d'embauche et de formation, mis en place afin de pallier l'application des 35 heures, n'entraînera pas une surcharge de travail dans la fonction hospitalière. Par ailleurs, le personnel hospitalier s'inquiète de la possible remise en cause de l'ordonnance du 26 mars 1982 qui lui attribuait, au vu de la qualification du personnel et des difficultés de leur métier, une durée quotidienne de travail maximale de neuf heures pour les équipes de jour, une durée minimum de repos entre deux journées de douze heures et un maximum d'heures supplémentaires de vingt heures par semaine. Il souhaite qu'elle lui précise si ces dispositions de l'ordonnance du 26 mars 1982 seront maintenues, dans le cas d'une éventuelle modification de son article premier relatif à la durée hebdomadaire de travail.