durée du travail
Question de :
M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste
M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les inquiétudes que suscite la mise en place de la loi sur l'aménagement de la fonction publique et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. De nombreux élus craignent en effet de ne pas pouvoir, à moyens constants, financer le coût de cette réforme. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de préserver l'équilibre des finances locales et de maintenir la qualité des services rendus aux usagers.
Auteur : M. François Hollande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002