Réponse publiée le 5 novembre 2001

Le Conseil des ministres de la pêche de l'Union européenne a adopté le 17 décembre 1999 un nouveau règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (règlement du conseil (CE) n° 104/2000). L'information du consommateur est l'une des nouvelles obligations communautaires introduites sous la pression notamment de la France, par ce règlement cadre. Ainsi, à partir du 1er janvier 2002, les produits de la pêche et de l'aquaculture ne pourront être proposés à la vente au détail au consommateur final qu'avec un affichage ou un étiquetage approprié indiquant : la dénomination commerciale de l'espèce ; la méthode de production (pêche en mer ou en eaux intérieures, élevage) ; la zone de capture. Le règlement d'application qui spécifie les modalités de mise en oeuvre de cette obligation et les différentes obligations des Etats membres, en matière d'information du consommateur, a été voté en comité de gestion le 11 septembre 2001 et entrera en application le 1er janvier 2002. En matière de différenciation du poisson d'élevage et du poisson pêché, ce règlement précise, notamment, que l'indication de la méthode de production comporte : pour les produits de la pêche en mer, la mention : " pêché en " suivie de la zone de capture ; pour les produits de la pêche en eau douce, la mention : " pêche en eaux douces " suivi de l'indication du pays d'origine ; pour les produits d'élevage, la mention : " élevé en " suivi de l'indication du pays d'élevage dans lequel la phase de développement final du produit s'est déroulé. Lorsque l'élevage a lieu dans plusieurs pays, l'Etat membre où a lieu la vente au consommateur final peut autoriser l'indication des différents pays d'élevage.