Réponse publiée le 10 décembre 2001

Conformément aux règles comptables et fiscales de droit commun, les dépenses d'acquisition d'éléments de l'actif immobilisé doivent être inscrites à un compte d'immobilisations et peuvent faire l'objet d'un amortissement échelonné sur la durée d'utilisation des biens considérés. Toutefois, dans un souci de simplification, l'administration admet, depuis 1973, que les entreprises comprennent parmi les charges immédiatement déductibles de leur résultat imposable le prix d'acquisition de certaines immobilisations de faible valeur autres que celles qui constituent l'objet même de l'entreprise. Les immobilisations concernées sont les matériels et outillages, les matériels de bureau, les meubles meublants de bureau, le mobilier des magasins commerciaux et les logiciels. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1988, cette tolérance s'applique aux biens dont la valeur unitaire n'excède pas 2 500 francs hors taxes. A l'occasion du passage à l'euro, le Gouvernement a décidé de rehausser de façon significative ce seuil et de le porter à 500 euros. Cette revalorisation, qui va dans le sens des préoccupations de l'auteur de la question, sera applicable pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 1er janvier 2002.