COB
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi souhaite connaître de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le montant des sanctions financières prononcées par la COB au cours de l'année 2000. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer s'il dispose d'informations sur le montant des sanctions prononcées dans les autres pays occidentaux par les organismes similaires à la COB.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002