écoles
Question de :
M. Yves Deniaud
Orne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la volonté des communautés de communes de siéger aux conseils d'école. Compte tenu des transferts de compétences, les communautés de communes peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement liées à l'enseignement public préélémentaire et élémentaire. Elles représentent les communes membres au sein des structures existantes ou à venir. Aussi lui demande-t-il si les communautés de communes peuvent siéger officiellement aux conseils des écoles dont elles ont la charge.
Auteur : M. Yves Deniaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002