Réponse publiée le 26 novembre 2001

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire. Particulièrement dense avec 17 000 points de contact, ce réseau est le plus développé d'Europe, en particulier dans les zones rurales. Sur les dernières années, le nombre de points de contact de La Poste sur le territoire est stable. Deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste, dans chaque département et sous la présidence d'un élu, de se concerter. Une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local et dispose pour ce faire d'un ensemble de pouvoirs. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle contribue à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus doivent utiliser pleinement cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. C'est ainsi par exemple, que le bilan des allègements horaires réalisés en juillet et août a été présenté aux élus du département du Nord siégeant en commission départementale de présence postale territoriale le 10 septembre 2001. La situation du bureau de Rieux-en-Cambrésis a pu, quant à elle, être solutionnée grâce à une décision concertée entre la municipalité et La Poste du Nord qui a permis de fixer de nouveaux horaires d'ouverture du bureau de cette localité et d'installer un distributeur automatique de billets.