Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les différences de traitement qui peuvent exister, dans le domaine des aides financières aux agriculteurs, entre les EARL et les GAEC. Concernant ces derniers, le plafond maximum autorisé du montant des aides peut être multiplié par le nombre d'exploitations regroupées en son sein. Or, ce système n'est pas appliqué aux EARL. Il lui cite ainsi le cas d'un couple de jeunes agriculteurs de sa circonscription qui ont réuni leurs deux exploitations dans une EARL. Ces deux structures occupent 148 hectares et leur permettent d'élever des bovins limousins. En 2000, ils ont perçu 430 000 F d'aides pour les bovins et les céréales. S'ils n'étaient pas mariés et avaient regroupé leurs deux propriétés sous la forme d'un GAEC, le montant des aides versées aurait été beaucoup plus important. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les raisons de cette distorsion et l'état de la réflexion conduite actuellement par son ministère sur l'évolution des différentes structures juridiques des exploitations agricoles.