Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la dégradation des conditions de travail dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées relevant de la fonction publique territoriale (FPT) : isolement et méconnaissance au sein même de la FPT, pratiques disparates d'un département à un autre ou d'un établissement à un autre, sous-effectifs permanents, susceptibles d'induire de la maltraitance auprès des personnes âgées, agents peu ou pas qualifiés, plans de formation difficilement réalisables par manque de moyens, de temps ou de centres adaptés, concours sur titres entraînant une fuite des agents qualifiés vers la fonction publique hospitalière ou le secteur associatif où le diplôme professionnel suffit, régimes indemnitaires différents d'une filière à une autre, alors que les agents de toutes les filières contribuent au service rendu aux résidents, absence d'un cadre d'emploi de directeurs (encore de nombreux directeurs en catégorie C ou B, ce qui est inacceptable au regard des statuts de la FPT), réglementations denses, inadaptées au fonctionnement des structures, parfois contradictoires, et contentieux qui se multiplient, prise en charge de personnes âgées de plus en plus dépendantes, conséquence directe de la politique de maintien à domicile. Dans le contexte de réformes fondamentales et multiples à mettre en oeuvre à très court terme - réduction du temps de travail, réforme de la tarification, allocation personnalisée à l'autonomie, euro, projet de réforme de la loi de 1975 - les directeurs d'établissement pour personnes âgées relevant de la FPT tirent la sonnette d'alarme. Comment peuvent-ils envisager le passage aux 35 heures alors que des dysfonctionnements graves, signalés, ne sont pas réglés ? Aucun moyen supplémentaire n'étant prévu à ce jour, de quelle marge de manoeuvre disposent-ils et quelles réponses peuvent-ils apporter aux résidents, aux familles et aux personnels ? Comment appliquer au 1er janvier 2002 un dispositif nouveau impliquant des moyens nouveaux alors que les arrêtés de tarification ne seront pas pris ? Dans ces conditions, que devient la notion de service ? Où est la démarche qualité tant annoncée ? Malgré une conscience forte de leur rôle, les directeurs d'établissement pour personnes âgées relevant de la fonction publique territoriale ne seront plus en mesure d'assurer leur mission de service public dans des conditions permanentes de sous-effectifs aggravées par la mise en oeuvre de l'ARTT si cette dernière se fait à coût constant. Ces établissements traversent une crise grave et il souhaiterait donc connaître ses intentions susceptibles de répondre à ce cri d'alarme.