Réponse publiée le 10 décembre 2001

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique a prévu l'application du dispositif pour le 1er janvier 2002. Afin de respecter ce calendrier, le ministère de l'éducation nationale a mené, avec les représentants des personnels IATOOS, des négociations approfondies sur ce dossier qui ont conduit à l'élaboration d'un accord cadre signé le 16 octobre 2001 par treize organisations syndicales représentant les trois quarts des personnels concernés. Afin de mettre en oeuvre les dispositions de cet accord cadre, plusieurs textes réglementaires ont été préparés après consultation des organisations représentatives des personnels. Ils entreront en application au 1er janvier 2002 et constituent un progrès important à la fois pour les personnels des différents établissements relevant du ministère de l'éducation nationale dont les obligations de service sont désormais harmonisées, et pour le service public d'éducation dont l'organisation sera établie de manière prévisionnelle et sur des bases réglementaires spécifiquement adaptées à son fonctionnement.