Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

La volonté du Gouvernement de faire financer l'assurance maladie par l'ensemble des revenus des contribuables en ne faisant plus porter les cotisations sur les seuls revenus du travail mais en y substituant une CSG portée à 7,5 % sur la totalité des revenus peut sembler légitime dans un premier temps, mais en y regardant de plus près nous sommes obligés de constater que cette mesure va indubitablement léser un grand nombre de nos concitoyens, les travailleurs non salariés. Ces derniers vont devoir supporter, par l'intermédiaire de la hausse de la CSG, une taxation supplémentaire de leurs revenus, sans pouvoir bénéficier d'une quelconque compensation comme cela est en revanche le cas des travailleurs salariés, des fonctionnaires et des retraités. M. Pierre Hellier demande donc à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui indiquer si, en vertu du principe d'égalité de traitement, des mesures seront prises pour ne pas léser les travailleurs non salariés comme cela serait le cas en raison de l'augmentation de la fiscalité sur leurs revenus du travail.