prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les difficultés que rencontrent les familles dont l'un des membres est atteint d'une maladie grave comme la maladie d'Alzheimer. Dans un nombre de cas, ces familles confient, quelques jours par semaine, leur parent malade à un hôpital de jour ou à un centre d'accueil à caractère social. Or, les centres d'hébergement sociaux ne sont pas considérés comme hôpitaux de jour et les frais d'hébergement ne sont pas remboursés par la sécurité sociale et les mutuelles. Ces centres d'hébergement sont, en quelque sorte, des relais des hôpitaux de jour et il serait souhaitable que les frais d'hébergement deviennent une prestation légale remboursée par la sécurité sociale. Il lui demande donc de bien vouloir examiner cette question.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 mai 1998
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 18 mai 1998