Réponse publiée le 18 mai 1998

Les familles des patients atteints de la maladie d'Alzheimer ont souvent recours à des structures d'hébergement temporaire (plus d'une maison de retraite sur quatre pratique ce type d'hébergement) ou à des centres d'accueil de jour qui répondent bien à leurs besoins particuliers. Les centres d'accueil de jour font, le plus souvent, partie d'un établissement médico-social dont une partie des charges peut être financée par les organismes d'assurance maladie. Toutefois, en l'absence de disposition législative expresse, la participation de l'assurance maladie tant en ce qui concerne les modalités que les montants varie en fonction des structures. Cette disparité de traitement fait l'objet d'un examen par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité dans le cadre de la réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Par ailleurs, pour les personnes âgées de plus de 60 ans qui remplissent les conditions de ressources, la prestation spécifique dépendance peut éventuellement contribuer au paiement de la participation qui leur est demandée par le centre d'accueil. En effet, aux termes du décret n° 97-427 du 28 avril 1997, l'équipe médico-sociale peut considérer qu'une partie de l'aide accordée est affectée au paiement du centre d'accueil, dans la limite de 10 % du montant maximum de la prestation fixé par le règlement départemental d'aide sociale. De plus, il semble que les dispositions de la loi du 24 janvier 1997 ne fassent pas obstacle à l'inscription dans le règlement d'aide sociale de la possibilité d'attribuer à une même personne une PSD à domicile et une PSD en établissement (centre d'accueil de jour ou d'hébergement temporaire) dans la limite maximale fixée par le département.