durée du travail
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'application des 35 heures dans les petites communes. La conséquence directe de l'application des 35 heures consistera en une moins grande amplitude des horaires d'ouverture de la commune qui seront soit compensées par les élus, ce qui induirait une confusion des genres, soit ne seront pas compensées du tout, ce qui jouerait contre le service public. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour aider les petites communes à faire face à ce passage aux 35 heures. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002