Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Michel Meylan attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le problème des soldes saisonniers dans les départements touristiques comme la Haute-Savoie où il existe des stations d'hiver et des stations d'été. La fixation d'une seule date de début des soldes pour tous les commerçants du département est un système inadapté. En effet, les commerçants des stations de sports d'hiver se trouvent en pleine saison touristique en janvier, période pertinente pour commencer les soldes dans les villes et les stations touristiques d'été (stations thermales, villes de bord de lacs). En mars 1997, l'utilisation d'une autorisation de liquidation saisonnière collective est apparue comme une procédure inappropriée, nécessitant un inventaire détaillé lourd et d'une durée de quinze jours trop courte. L'autorisation d'une date différente de début de soldes pour les stations touristiques apparaît souhaitable. Il lui demande les dispositions qu'elle compte mettre en oeuvre pour proposer une réglementation des soldes saisonniers adaptée aux caractéristiques spécifiques des départements touristiques.