artisanat
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rôle important de l'artisanat dans nos milieux ruraux. En effet, les artisans, qui participent de manière active à la revitalisation de nos petites communes, en créant des emplois, lui ont fait part de leurs inquiétudes quant au poids des réglementations législatives et administratives pesant sur leurs activités et à l'absence significative de baisse des charges sociales, les contraignant à ne pas pouvoir embaucher plus de jeunes. Il souhaiterait savoir si, dans le cadre de la prochaine révision de la loi Pasqua sur l'aménagement du territoire, le Gouvernement compte prendre des mesures en faveur des artisans, déjà fragilisés par les contraintes économiques et par une politique actuelle favorisant les emplois publics et non les emplois marchands.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 mars 1998
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998