Réponse publiée le 12 janvier 1998

Au plan national, on constate que le nombre d'emplois occupés par les personnels spécialisés des réseaux est en progression constante. 1992-1993, 11 367 emplois ; 1993-1994, 11 719 emplois ; 1994-1995, 11 974 emplois ; 1995-1996, 12 016 emplois. Toutefois, c'est au niveau départemental que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, fixe l'organisation des réseaux d'aides spécialisées, notamment leur zone d'intervention et attribue les moyens en postes et crédits nécessaires à leur fonctionnement. Pour l'année 1995-1996, 39 % des emplois affectés à l'éducation des enfants handicapés, en difficulté ou malades ont été implantés dans ces réseaux. L'importance de ce pourcentage traduit la volonté des autorités académiques de donner, conformément à la politique définie par le ministère chargé de l'éducation nationale, la priorité à la lutte contre l'échec scolaire par la prévention des difficultés rencontrées par les enfants lors des apprentissages scolaires. Enfin, la rénovation des textes créant et organisant l'examen du certificat d'aptitude aux actions spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) a été publiée le 8 mai 1997. Cette réforme vise, d'une part, à élargir l'accès à cet examen en supprimant la condition d'ancienneté et, d'autre part, à apporter plus de souplesse dans l'organisation de l'examen permettant ainsi à un plus grand nombre d'enseignants du premier degré de se spécialiser et de rejoindre le secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires.