réglementation
Question de :
Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les réglementations comparées des rave-parties et des autres associations. Alors que le Gouvernement a abandonné son projet d'encadrer l'organisation des rave-parties, le milieu associatif est de plus en plus contrôlé par les services de l'Etat, notamment sur les autorisations diverses, la conformité des installations et a le sentiment de subir l'application d'une réglementation à deux vitesses. Dès lors, elle lui demande s'il ne faudrait pas alléger certaines de ces réglementations, au risque d'encourager une démotivation des dirigeants du milieu associatif, et rétablir ainsi l'équité nécessaire entre organisateurs de manifestations.
Auteur : Mme Anne-Marie Idrac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 1er octobre 2001