Question écrite n° 66543 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités d'obligation de service parmi les personnels enseignants des collèges. Ainsi, les professeurs d'enseignement général effectuent un service de dix-huit heures par semaine, les enseignants d'arts plastiques et d'éducation musicale un service de dix-neuf heures par semaine et les enseignants d'éducation physique et sportive un service de vingt heures par semaine. Les professeurs d'enseignement professionnel, affectés au SEGPA, viennent de voir leur service ramené de vingt-trois heures à dix-huit heures. Enfin, les professeurs des écoles et institutions spécialisées nommés dans les SEGPA continuent à effectuer un service de vingt-trois heures par semaine. De telles disparités ne manquent pas de créer un sentiment d'inégalité et d'injustice au sein du corps enseignant, alors que les élèves concernés sont les mêmes. Il souhaite donc savoir si le ministre envisage d'harmoniser les horaires de ces enseignants.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001

partager