paiement des pensions
Question de :
Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Line Reynaud demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui faire connaître sa position sur la mesure qui fait qu'il ne sera plus délivré, sauf cas exceptionnel, de bulletin de pension aux retraités de la fonction publique.
Réponse publiée le 22 décembre 1997
Une expérience de simplification administrative consistant à n'envoyer aux retraités que les bulletins comportant une modification a effectivement été mise en oeuvre dans certains départements. Cette initiative a pu provoquer quelques réactions négatives qu'il conviendra d'apprécier au regard du double souci de simplification administrative et de garantie d'une information suffisante des retraités. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie chargé de l'application de cette mesure, par l'intermédiaire des comptables assignataires des pensions, disposera d'éléments plus précis sur l'expérience en cours afin d'en tirer les conclusions, le moment venu.
Auteur : Mme Marie-Line Reynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997