Réponse publiée le 9 mars 1998

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt, de la question posée au sujet des conservatoires régionaux d'espaces naturels (CREN) et souhaite lui apporter les éléments de réponse suivants : les CREN, association de loi de 1901 (loi de 1908 pour l'Alsace et la Lorraine), sont présents dans 21 régions, à l'exception de la région Pays de la Loire. Depuis 1988, ils sont représentés par une Fédération nationale : espaces naturels de France (ENF). Leur objectif est d'assurer la préservation des milieux naturels les plus menacés en intervenant principalement par la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage. Les conservatoires régionaux d'espaces naturels sont appelés à jouer un rôle important dans la politique de protection des milieux menacés ou sensibles qui se met en place avec l'application des directives européennes. Leur expérience de gestionnaire doit leur permettre de participer utilement à la définition et au développement de modèles de gestion écologique adaptés à chaque type de milieux. Les ressources des conservatoires régionaux proviennent pour l'essentiel des collectivités territoriales (conseils régionaux, généraux, communes), du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de l'Union européenne, et, pour une moindre part, des cotisations de leurs membres. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement apporte un soutien financier significatif aux actions des conservatoires. Ces actions portent essentiellement sur la conservation de la biodiversité, des zones humides (marais, tourbières, bocages, prairies humides) et des pelouses sèches. Des projets importants parmi lesquels la préservation des vallées de la Loire, de la Meuse et de l'Oise, des lagunes languedociennes, de la plaine de la Crau près de l'embouchure du Rhône, des Tourbières de France, ont obtenu des financements importants de l'Union européenne et de mon département. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement réserve également des crédits pour aider les CREN dans leurs acquisitions d'espaces menacés ou remarquables. Par ailleurs, de nombreux espaces protégés, notamment des réserves naturelles, sont confiés en gestion à des CREN avec des moyens financiers (crédits de fonctionnement et d'investissement). Les crédits de fonctionnement attribués, au titre d'un soutien général, aux CREN et à ENF par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont passés, en loi de finances initiale, de 500 000 F en 1992 à 3 655 380 F en 1996. Cette croissance a pu être réalisée grâce à l'obtention, trois années consécutives de 1994 à 1996, d'une importante réserve parlementaire que le ministère a pu consolider en loi de finances 1995. En revanche, la réserve parlementaire accordée en 1996 (1,8 MF) n'a pu être consolidée en loi de finances initiale 1997, ce qui a conduit à une baisse sensible par rapport à 1996 des crédits de soutien général affectés aux CREN et à ENF (1 855 380 F). Parallèlement des crédits de fonctionnement sont attribués aux CREN gestionnaires de réserves naturelles. Ces crédits augmentent au fur et à mesure que sont créées des réserves naturelles. Ils se sont élevés à 1,77 MF en 1992 et à 3,1 MF en 1997. Les crédits d'études et d'investissement sont restés globalement au niveau de 1 MF environ. Pour 1998, dans un contexte budgétaire difficile, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a néanmoins proposé et obtenu une augmentation forte (+ 10,5 %) des crédits de fonctionnement général des CREN auxquels se sont ajoutés 1,350 MF de crédits provenant de la réserve parlementaire, c'est donc 3,4 MF qui seront répartis en 1998. En effet, le soutien au fonctionnement des associations constitue une priorité absolue du ministère. Une augmentation susbstantielle est également prévue sur le budget de fonctionnement des réserves naturelles confiées aux CREN. Avec la relance du processus de mise en oeuvre de la directive « habitats » et la transmission par la France de propositions portant sur 535 sites susceptibles de figurer dans le réseau européen Nature 2000, nous pouvons espérer obtenir à nouveau des cofinancements européens significatifs, notamment par le biais de l'instrument financier Life Nature. Mon département est prêt à apporter son soutien, y compris budgétaire, à tous les projets présentés par les CREN qui permettraient de valoriser les compétences que ces associations ont su acquérir. Il n'en demeure pas moins que l'action des conservatoires régionaux doit également être assurée d'un soutien pérenne de la part des collectivités territoriales dans la mesure où leurs actions de gestion, de restauration ou de sauvegarde des milieux naturels les plus riches ou les plus menacés, intéressent tous les acteurs locaux. Si le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement entend poursuivre et accroître son soutien financier à ces organismes, il est important que cet effort soit relayé et complété au niveau local grâce à la taxe départementale des espaces naturels sensibles qui a notamment pour vocation d'aider à l'acquisition et à la gestion des milieux naturels les plus remarquables.