Question écrite n° 66561 :
allocation aux adultes handicapés

11e Législature

Question de : M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la différence de situation des handicapés vis-à-vis du versement de l'AAH suivant qu'ils ont ou non la possibilité d'exercer une activité salariée. L'AAH est en effet cumulable avec un salaire et non avec une pension d'invalidité vis-à-vis de laquelle elle n'a qu'effet différentiel. Il lui demande quelle est la justification de cette différence et les moyens envisageables pour y remédier.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Caullet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001

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