Réponse publiée le 24 décembre 2001

Le dispositif relatif aux postes à recrutement prioritaire, qui figure dans le protocole d'accord du 13 mars 2000 et fait partie des mesures destinées à pallier les difficultés de recrutement de praticiens hospitaliers, a fait l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 26 septembre 2001. Le décret n° 2001-876 du 19 septembre 2001 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers et le décret n° 2001-877 du 19 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics prévoient la publication de postes à recrutement prioritaire, conformes aux objectifs définis par les schémas régionaux d'organisation sanitaire et présentant des difficultés particulières de recrutement et d'exercice. Les praticiens, occupant déjà l'un de ces postes ou qui seront nommés sur l'un de ces postes, doivent s'engager par une convention signée avec le directeur de l'établissement à exercer leurs fonctions sur ce poste pendant cinq années. Dès la signature de cet engagement, les praticiens perçoivent une allocation spécifique versée en une seule fois dont le montant s'élève à 10 000 euros pour les praticiens exerçant à temps plein et à 5 000 euros pour les praticiens exerçant à temps partiel. En outre, à l'issue de ces cinq années de fonctions, les praticiens bénéficieront d'un avancement accéléré d'une durée de deux ans. La mise en place de ce dispositif et la première publication de ces postes interviendront dans le courant du mois de février 2002.