Question écrite n° 66562 :
praticiens hospitaliers

11e Législature
Question signalée le 17 décembre 2001

Question de : M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés de recrutement de praticiens hospitaliers dans les hôpitaux de petite taille situés en zone rurale. Sur la base des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS), les agences régionales d'hospitalisation répartissent les moyens entre les établissements hospitaliers en fonction du rôle qui leur est dévolu pour la mise en oeuvre de la politique de santé publique de la nation. Or très souvent, notamment dans les établissements situés en zone rurale, toute cette organisation est fragilisée, sinon réduite à néant, du fait du mode d'affectation des praticiens fondé uniquement sur la volonté des médecins. Il lui demande s'il peut être envisagé pour résoudre ce problème d'instituer comme condition d'évolution de carrière (titularisation dans le grade de PH, avancement, nomination comme chef de service, etc) l'affectation pendant une durée minimale sur des postes définis comme indispensables au service public.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Caullet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 décembre 2001

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001

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