Question écrite n° 6660 :
annuités liquidables
11e Législature

Question de : Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Line Reynaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'attribution de bonification de campagne pour les anciens combattants en AFN comme ce fut le cas pour les générations du feu précédentes. En effet, il semble souhaitable que l'attribution de ces bonifications de campagne soit traitée sans délai car elle concerne les pensions de retraites civiles et militaires pour les personnes ayant déjà fait valoir leurs droits, ou qui seraient appelées à les faire valoir tout prochainement. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour ces anciens combattants.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Line Reynaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

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