Question écrite n° 66608 :
maîtres auxiliaires

11e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique de gestion des flux de personnels enseignants qui conduit aujourd'hui à une situation pouvant paraître paradoxale. En effet, le recrutement de nombreux vacataires et contractuels rendu nécessaire par le manque de professeurs lié à la fois aux réactions de poste, qu'il convient de saluer et aux départs massifs en retraite doit s'allier à la volonté de résorber l'emploi précaire en développant diverses procédures de titularisation des maîtres auxiliaires. Une nouvelle problématique s'impose donc à notre système éducatif afin de préserver pour les élèves un enseignement public de qualité résultat du haut degré de professionnalisation que demande l'exercice du métier de professeur : comment employer des enseignants non titulaire à un niveau de compétence compatible avec les fonctions qu'ils devront assurer en lycées et collèges et les inciter à se présenter aux divers examens et concours de recrutement avec les meilleures chances de succès ? Aussi, elle lui demande s'il est envisageable pour les candidats à ces emplois d'établir un contrat à durée déterminée qui permettrait d'une part d'assurer le travail et le salaire pendant son temps de validité et d'autre part de fixer pour le bénéficiaire un certain nombre d'obligations (suivre des formations aux divers examens et concours de l'éducation nationale, s'engager à s'inscrire à l'un d'eux pour intégrer l'un des corps des titulaires en un nombre limité d'années...).

Réponse publiée le 24 décembre 2001

La situation des enseignants non titulaires de l'enseignement public du second degré fait actuellement l'objet d'une réflexion au sein du ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion tend à définir de nouvelles règles pour le recrutement des personnels non titulaires, auxquels il peut être fait appel lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires. Elle vise à disposer d'un dispositif juridique plus adapté de remplacement des personnes titulaires et s'inscrit en même temps dans l'objectif gouvernemental de limitation de l'emploi précaire dans la fonction publique. A cet effet, et dans le cadre d'une meilleure gestion de l'emploi public, elle prend en compte le souci de proposer à ces personnels non titulaires des perspectives professionnelles dans la fonction publique au sein de l'éducation nationale. Le futur dispositif pourrait ainsi favoriser l'accès de ces personnels aux corps concernés du ministère de l'éducation nationale par la voie des concours statutaires.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001

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