Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la convention collective au bénéfice des personnels des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation. Acteurs incontournables des politiques publiques en faveur de l'insertion des jeunes, de par leur rôle d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement, ces personnels ne bénéficiaient d'aucun statut collectif. Malgré la communauté de leur mission, ils connaissaient des traitements différents selon les structures. C'est pourquoi la signature d'une convention collective le 21 février 2001 a été largement plébiscitée par l'ensemble des acteurs du réseau des missions locales et PAIO. Cependant, la mise en oeuvre de cette convention pose aujourd'hui le problème de son financement. Ainsi, les structures concernées vont devoir supporter les coûts importants occasionnés par la classification des personnels dans les nouvelles grilles au 1er octobre 2001. Il souhaiterait donc connaître les moyens que l'Etat entend apporter pour une mise en oeuvre complète des garanties collectives prévues pour les salariés des missions locales et PAIO.