Réponse publiée le 29 octobre 2001

Le ministre des affaires étrangères a réalisé en 1996 une enquête auprès des représentations diplomatiques et consulaires français au sujet de la double nationalité, dont les résultats sont présentés sous forme synthétique dans le tableau ci-après. La convention du Conseil de l'Europe de 1963, seul instrument international liant la France en matière de nationalité, prévoit qu'un ressortissant de l'un des Etats parties perd automatiquement sa nationalité s'il acquiert volontairement la nationalité d'un autre Etat partie. La double nationalité par naissance ou par filiation reste soumise aux dispositions du droit interne de chacun des Etats concernés. De plus, un protocole additionnel à cette convention lie la France aux Pays-Bas et l'Italie, réduisant les cas de perte automatique de la nationalité. En 2001, la Suède a adopté une nouvelle loi reconnaissant la double nationalité, et a dénoncé la convention de Strasbourg, cette dénonciation prenant effet au 30 juin 2002. La double nationalité Résultats de l'enquête de 1996 auprès des postes diplomatiques et consulaires Synthèse