Réponse publiée le 26 novembre 2001

La direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) de Rhônes-Alpes a fait savoir qu'il ne lui paraît pas souhaitable d'autoriser la construction d'un collège de 600 élèves à 5 mètres d'une canalisation de transport de gaz naturel de 300 millimètres de diamètre exploitée à une pression de 55 bars. L'étude de sécurité réalisée conformément au guide méthodologique reconnu par le secrétariat d'Etat à l'industrie montre en effet qu'une rupture de la canalisation suivie d'une inflammation du gaz pourrait provoquer des brûlures graves à une distance de 135 mètres. Du point de vue strictement réglementaire, cette conduite est soumise aux dispositions de l'arrêté ministériel du 11 mai 1970 portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisations qui, dans le cas présent, nécessiteraient simplement d'utiliser des tubes plus épais dans la zone considérée. C'est ce que préconisent les techniciens de Gaz de France. Ce n'est toutefois pas à l'exploitant mais à l'Etat de fixer les règles de sécurité applicables aux ouvrages. Le respect de cette réglementation technique du 11 mai 1970 garantit a priori la sûreté de la canalisation. Néanmoins, le risque nul n'existe pas ; en la circonstance, le scénario le plus redoutable est l'agression extérieure de la conduite par un engin de terrassement. Un tél événement, dont la probabilité est certes très faible, serait dans le cas présent particulièrement dramatique ; il est de la responsabilité de l'Etat de s'en préoccuper. Il ne s'agit pas d'interdire purement et simplement les constructions au voisinage des canalisations de transport de fluides dangereux, mais d'examiner attentivement les projets, notamment ceux concernant l'habitat collectif, les établissements d'enseignement ainsi que les établissements recevant du public. Cette approche, qui consiste à adopter des mesures de protection compensatoires (éloignement, surépaisseur des tubes, surprofondeur d'enfouissement, protection mécanique...) en cas de construction dans la zone à risque déterminée par l'étude de sécurité, est d'ores et déjà utilisée pour tout nouveau projet de canalisation de transport de fluides dangereux. Elle sera explicitée dans un nouveau règlement de sécurité en cours d'élaboration dans mes services. Il convient cependant de souligner que les canalisations constituent le moyen le plus sûr pour transporter de grandes quantités de gaz combustibles, d'hydrocarbures ou de produits chimiques.