Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la pension de réversion. Celle-ci s'appuie sur deux principes ; tout d'abord maintenir au conjoint survivant des ressources découlant de l'activité du conjoint décédé et ensuite répondre à la volonté de tout assuré qui estime, lorsqu'il cotise, acquérir des droits pour lui-même et son conjoint. Elle constitue ainsi soit le principal revenu du conjoint survivant, soit un complément à une faible retraite personnelle puisque le droit à cette pension est soumis à des conditions de ressources. Le nouveau régime de l'assurance vieillesse a pour conséquence une diminution de la base de calcul de la réversion. En effet, le calcul de la retraite, qui se fera désormais sur la base des salaires moyens des vingt-cinq meilleures années et non plus sur les dix meilleures, et l'augmentation du nombre de trimestres requis, justifient une augmentation du taux de la réversion qui est aujourd'hui de 54 %. Cette augmentation serait nécessaire pour permettre au conjoint survivant de faire face aux charges fixes qui continuent de peser sur le foyer. Une des promesses électorales du parti socialiste, dès 1981, était de faire passer le taux de la réversion à 60 %. Il lui demande en ce sens si cette augmentation est envisagée.