Réponse publiée le 16 novembre 1998

Le montant de la pension moyenne à soixante ans a progressé entre 1994 et 1996, pour les hommes comme pour les femmes. Dans ces conditions, il convient de relativiser les effets de la réforme de 1993 relative aux retraites sur le niveau actuel des pensions de réversion, d'autant que, parallèlement, la loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 et le décret n° 94-1140 du 27 décembre 1994 ont porté le taux de liquidation des pensions de réversion, dans le régime général et les régimes alignés, de 52 % à 54 % à compter du 1er janvier 1995. Cette mesure a représenté pour le régime général d'assurance vieillesse un coût en année pleine d'environ 600 millions de francs. Le Gouvernement est sensible aux problèmes des veuves, mais la situation financière de la branche vieillesse ne lui permet pas dans l'immédiat d'améliorer le taux de liquidation de l'ensemble des pensions de réversion. Toutefois, le Gouvernement porte une attention particulière aux bénéficiaires des pensions les plus modestes. C'est ainsi que le taux de réversion pour les veuves de mineurs vient d'être porté de 52 % à 54 %. Par ailleurs, une réforme de l'allocation veuvage est actuellement à l'étude, visant notamment à concentrer la période de perception de l'allocation sur deux ans et à revaloriser le montant versé en deuxième année. Le revenu minimal disponible pour les veufs et veuves resterait ainsi supérieur au revenu minimum d'insertion la seconde année. Des mesures d'incitation à la reprise d'emploi sont également examinées, en application de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.