Question écrite n° 6671 :
pensions de réversion

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la pension de réversion. Celle-ci s'appuie sur deux principes : tout d'abord maintenir au conjoint survivant des ressources découlant de l'activité du conjoint décédé et ensuite répondre à la volonté de tout assuré qui estime, lorsqu'il cotise, acquérir des droits pour lui-même et son conjoint. Elle constitue ainsi soit le principal revenu du conjoint survivant, soit un complément à une faible retraite personnelle puisque le droit à cette pension est soumis à des conditions de ressources. En ce qui concerne plus spécifiquement le cumul de la retraite personnelle et de la pension de réversion, le montant de la retraite ne peut être au maximum que de 5 000 francs par mois pour ouvrir droit au cumul. Il lui demande si une augmentation de ce plafond est envisagée.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Préel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 2 novembre 1998

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