veufs et veuves
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Luc Préel souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'assurance veuvage. En instituant cette assurance par la loi du 17 juillet 1980, le législateur a reconnu le veuvage comme un risque social, au même titre que d'autres risques sociaux comme la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès... L'objectif était de procurer au conjoint survivant une aide financière temporaire dans l'attente d'une amélioration de sa situation. Or, l'assurance veuvage, telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, n'apparaît plus adaptée aux besoins urgents d'une population dont les difficultés s'aggravent. Versée pendant trois ans, l'allocation n'atteint en effet que 2 019 francs par mois, soit moins que le revenu minimum d'insertion. Les cotisations salariales prévues pour couvrir le risque veuvage sont pourtant excédentaires, mais ces excédents sont affectés à la branche vieillesse. Il lui demande si une augmentation de cette allocation est envisageable, pour permettre à celle-ci d'atteindre un niveau décent.
Réponse publiée le 6 avril 1998
L'allocation d'assurance veuvage a été conçue comme une aide temporaire permettant au conjoint survivant de faire face au choc du veuvage et par suite d'envisager la nécessaire adaptation de son mode de vie dans une situation de moindre urgence. C'est pourquoi le montant de l'allocation diminue au cours de la période de service. Dans cette perspective, l'allocation veuvage ne doit pas être considérée comme un minimum social durable dont le montant puisse se comparer à celui du revenu minimum d'insertion. Par ailleurs l'excédent du fonds d'assurance veuvage est affecté au fonds d'assurance vieillesse en application de la loi du 25 juillet 1994. Ceci se justifie notamment par le fait qu'à partir de cinquante-cinq ans le conjoint survivant peut bénéficier d'une pension de réversion du chef du conjoint décédé sur la base de la retraite de ce dernier calculée au taux plein, sans que le bénéfice de cette prestation soit lié à une cotisation spécifique.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998