Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les « Recommandations sur la mise en oeuvre des politiques de l'emploi » que la Commission européenne a adressées au Gouvernement récemment. Dans la plupart des pays européens, la situation de l'emploi s'est améliorée l'année dernière mais, face au ralentissement de la croissance, les efforts des pays membres doivent se poursuivre, plus particulièrement pour accélérer les réformes structurelles sur leurs marchés respectifs. Dans le cas de la France, le document de la Commission européenne note le bon résultat en terme de taux d'emploi, mais souligne les importants problèmes structurels qui demeurent, tels la faiblesse du taux d'emploi de la catégorie des 55-64 ans, les charges fiscales sur le travail élevées et un taux de chômage supérieur à la moyenne européenne. Cette étude propose cinq pistes de réflexion pour améliorer la situation en France et remédier à ces difficultés. La Commission propose notamment que la France intensifie ses efforts pour limiter le retrait précoce des travailleurs âgés de la vie active, en élaborant une politique plus globale en faveur d'un vieillissement actif et en y associant les partenaires sociaux. Elle évoque également la réduction de la pression fiscale sur le travail et demande la poursuite de la mise en oeuvre de programmes d'intervention individualisés et précoces en faveur des chômeurs. Pour finir, cette étude demande aux autorités françaises d'être attentives aux conséquences pour les petites et moyennes entreprises de l'application de la législation sur la réduction du temps de travail et de poursuivre les efforts dans le cadre du dialogue social afin d'améliorer l'efficacité du système de formation continue et de promouvoir une stratégie globale d'éducation et de formation tout au long de la vie. Par conséquent, il lui demande quelles sont ses orientations pour répondre aux difficultés structurelles que rencontre la France et quelle est sa position par rapport à ces suggestions de la Commission européenne.