Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions du rapport sur « les risques liés aux usages de drogues comme un enjeu de santé publique » émanant du Conseil national du sida (CNS). En effet, le CNS y recommanderait la levée de l'interdiction pénale de l'usage personnel de stupéfiants dans un cadre privé. S'il déplore la persistance de pratiques à risques, le CNS souhaite, en effet, que soient différenciées l'action répressive sur le trafic de stupéfiants et la simple consommation. C'est la première fois qu'une instance officielle adopte une telle position sur la question, et cette dernière est motivée par le CNS sur la base d'une inefficacité des peines prononcées à l'encontre des auteurs, au regard des objectifs de santé publique, et par l'amplification des risques sanitaires à laquelle peut participer l'action répressive. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de lui préciser son sentiment sur la prise de position du CNS sur la dépénalisation différenciée de l'usage de stupéfiants.