Question écrite n° 66763 :
affiliation

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure une personne titulaire de l'allocation adulte handicapé et dont les revenus proviennent exclusivement de cette allocation pourrait bénéficier de la couverture maladie universelle.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002

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