Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les planchers retenus pour l'attribution de l'allocation de logement étudiant : pour les étudiants boursiers, c'est-à-dire ceux qui bénéficient d'une bourse d'études attribuée sur critères sociaux et non imposable, le montant du plancher est fixé à 24 000 francs au 1er juillet 2001 ; pour les étudiants non boursiers, le montant du plancher est fixé à 26 500 francs au 1er juillet 2001. Alors que les bourses sont généralement attribuées à des étudiants dont les ressources sont plus modestes, elle s'étonne que les planchers ne prennent pas en compte ces critères. Elle lui demande en conséquence si le montant de ces planchers peut être réétudié en prenant en compte cette spécificité, pour permettre aux étudiants dont les ressources sont modestes de ne pas perdre d'un côté ce qu'on leur accorde de l'autre par le biais des bourses.