exploitants
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des conjoints d'exploitants agricoles pour lesquels un projet de statut avait été envisagé par son prédécesseur sous le gouvernement précédent. Un tel projet étant ardemment souhaité depuis de nombreuses années, il lui demande s'il a l'intention de donner une suite favorable dans un délai rapproché.
Réponse publiée le 26 janvier 1998
Les conjoints d'exploitant agricole qui participent aux travaux de l'exploitation pourront exercer cette activité en qualité de conjoints collaborateurs. Le projet de statut correspondant est élaboré dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation agricole et devrait par suite être examiné par le Parlement.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998