Réponse publiée le 28 juillet 1997

La mission conjointe de l'inspection générale des finances et du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts réalisée en 1995 a permis une analyse des problèmes soulevés par l'assurance grêle et a donné lieu à des consultations des différents partenaires concernés, notamment les organisations professionnelles agricoles et les compagnies d'assurance. A l'issue de ces consultations, il a été décidé en 1996 de maintenir l'effort d'incitation à l'assurance grêle en direction des producteurs de fruits, de légumes-feuilles et de légumes-fruits et de réaliser un effort d'incitation supplémentaire en direction des jeunes agriculteurs (décret n° 96-679 du 31 mai 1996). Parallèlement, l'établissement d'un référentiel technique des filets paragrêle est à l'étude afin que soit déterminée leur assurabilité ainsi que l'examen des conséquences de l'installation de ces filets sur d'autres risques, notamment le gel. Dans ces conditions, le ministère de l'agriculture et de la pêche a proposé de prolonger en 1997 et en 1998 le dispositif d'incitation à l'assurance grêle en vigueur en 1996.