assurance grêle
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande formulée en 1995 par le Gouvernement auprès du chef de service de l'inspection générale des finances ainsi que du vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et forêts de mener une mission conjointe visant à expertiser le régime actuel de l'assurance grêle pour en analyser les problèmes soulevés et de proposer des voies d'action permettant d'améliorer la situation actuelle, tant dans le domaine de la prévention que dans celui des mécanismes d'assurance. Il lui demande quelles ont été les conclusions des travaux de cette mission et si des mesures pratiques ont été mises en oeuvre.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 28 juillet 1997