Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la bonification « campagne double » aux fonctionnaires et assimilés, anciens combattants d'Afrique du Nord. Le refus d'accorder la campagne double a été justifié par les caractéristiques spécifiques des conflits d'Afrique du Nord tenant à l'absence de « front » et une situation d'insécurité variable selon les époques, les régions et les unités engagées. Aux termes des réponses apportées par le secrétaire d'Etat, « une rigoureuse application des textes aurait nécessité de créer un dispositif extrêmement complexe croisant trois critères : lieux, périodes, unités ». Or les archives et documents du ministère de la défense permettent d'établir la liste des unités combattantes en Afrique du Nord. Il souhaiterait connaître l'état actuel de la réflexion du groupe de travail constitué à cet effet et les intentions du Gouvernement à l'égard de la bonification « campagne double » aux fonctionnaires et assimilés, ayant servi en Afrique du Nord.