Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prêt à taux zéro. Le Gouvernement vient d'annoncer une restriction de l'accès à ce prêt aux seuls primoaccédants ainsi qu'une baisse de 0,3 % des taux de marge servis aux établissements financiers distributeurs. L'annonce de ces mesures provoque une vive inquiétude dans le secteur du bâtiment, puisqu'elles remettent en cause un système qui connaît un grand succès populaire depuis sa mise en place. De plus, une concertation plus large aurait sans doute été nécessaire avec les professionnels du secteur du bâtiment, mais également avec la représentation parlementaire, bien que les dispositions en cause soient de nature essentiellement réglementaire. Ces mesures, si elles devaient se confirmer, entraîneraient vraisemblabement une chute du marché de la maison individuelle et aussi un fort mécontentement chez les ménages. D'autre part, les retombées en termes d'emplois risquent d'être lourdes de conséquences. Les professionnels du secteur du bâtiment souhaiteraient au contraire adosser une partie du financement du prêt à taux zéro sur la trésorerie des plans et comptes épargne logement, ce qui permettrait d'éviter de restreindre l'accès à ce prêt et de pérenniser le financement du système sans impact pour les finances publiques en satisfaisant un besoin essentiel de nos concitoyens. Il apparaît aujourd'hui, en effet, que sur les 1 500 milliards placés en comptes et plan épargne logement, seuls 28 % sont effectivement utilisés pour le logement. En déduisant également les 700 milliards qui servent à financer le système de l'épargne logement (versement des intérêts...), il reste environ 300 milliards placés dans cette catégorie d'épargne qui ne sont pas investis dans le logement. Ne serait-il pas possible de prélever 10 milliards par an sur ces 300 milliards pour participer au financement du prêt à taux zéro ?